Les étapes de la signature de l'acte de vente

Описание: Après le compromis de vente, vient l'étape finale de la signature de l'acte authentique signé chez le notaire.
Mais de quoi parle-t-on exactement ?
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🔎 Lisez notre article "Les étapes de la signature de l'acte de vente" : https://www.guy-hoquet.com/vendre/les...

L'acte authentique de vente, signé devant le notaire, scelle officiellement le transfert de propriété, avec les sommes dues réparties entre les parties concernées. Une fois signé, le notaire enregistre cette transaction, conservant une copie pour une période pouvant aller jusqu'à 100 ans.

Le processus entre le compromis et l'acte authentique dure en moyenne trois mois. Il est marqué par la recherche de financement de l'acheteur et les vérifications administratives du notaire, notamment concernant les droits de préemption.

Bien que modifiable selon les circonstances, ce délai reste largement sous la supervision du notaire.

Lors de la signature de l'acte de vente, le notaire, qui est souvent choisi par le vendeur, effectue une lecture attentive du document, éclaircissant les clauses et répondant aux questions, avant que toutes les parties ne signent.

Une fois le document signé, le transfert de propriété est immédiat, mais pour le rendre légalement opposable, le notaire doit réaliser des formalités d'enregistrement auprès des instances appropriées.

Le notaire s'assure également d'avoir reçu tous les fonds. En plus du prix de vente, l'acquéreur couvre généralement les frais de notaire, les honoraires d'agence, et d'autres charges liées à la propriété.

🤔 Quelles sont les prochaines étapes ?
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