Ma mission d’avocat spécialisé dans la défense des victimes de TC
Автор: Marie-Éléonore AFONSO
Загружено: 2019-01-31
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La réparation juridique du dommage corporel consiste donc à replacer la victime dans ce qu’aurait été sa vie si l’accident ou l’agression n’avait pas eu lieu. C’est le principe de la réparation dite intégrale. A ce principe sont associés d’autres principes posés par la loi ou par la jurisprudence. En règle générale, les victimes et leur entourage ignorent l’ensemble de ces principes. Il y a dans ces situations une totale inégalité des armes entre la victime et le régleur. En effet, pour une compagnie d’assurance, gérer un dossier de sinistre, c’est son quotidien. L’assureur connaît les règles, il a les compétences et les outils pour le faire. La victime est donc en situation de faiblesse face aux compagnies d’assurance ; une faiblesse financière, affective, sociale, professionnelle. Elle est vulnérable face à un assureur qui, lui, est un professionnel du dommage corporel. Le système juridique français privilégie le règlement amiable de ce type de dossiers. Or la victime, étant néophyte face à un assureur qui est un professionnel du dommage corporel, n’a pas conscience des enjeux du dossier et elle n’a souvent pas conscience que ses intérêts sont diamétralement opposés à ceux de l’assureur. L’assureur est un financier qui est là pour préserver ses intérêts. La victime est une personne en situation de fragilité qui doit, par la réparation du dommage corporel, préserver et mettre en place un projet de vie pour le reste de sa vie. Une victime qui se retrouve seule face à un assureur, c’est comme si un vendeur d’une maison acceptait que l’acheteur fixe le prix et le délai dans lequel il va lui payer le prix de la maison. Ce n’est donc pas possible puisque l’enjeu de la réparation juridique du dommage corporel consiste à donner les moyens à cette victime de vivre après un accident en compensant d’une manière financière les conséquences du traumatisme crânien.
L’indemnisation proposée à l’amiable par un assureur peut paraître à une victime conséquente et importante. Pourtant, les chiffres du ministère de la Justice démontrent qu’à l’amiable, les assureurs proposent une indemnisation qui est entre 30 à 50 % inférieure à celle à laquelle les victimes ont droit. Le processus d’évaluation médico-légale et d’indemnisation d’un dommage corporel est long en lui-même puisque le temps juridique dépend du temps médical. La victime, souvent de guerre lasse, est amenée à accepter une proposition qui lui est faite et qui est en défaveur de ses intérêts. Il faut donc que cette victime soit accompagnée, tout au long du processus, d’une part par le médecin conseil de victime, pour sécuriser l’évaluation médicale et d’autre part, par l’avocat spécialisé, pour obtenir l’indemnisation qui soit la plus juste possible. Une victime mal évaluée au plan médico-légal, et donc mal indemnisée, peut avoir recours à la solidarité nationale. C’est le principe d’égalité devant la loi. Le transfert des obligations de l’assureur sur la solidarité nationale porte préjudice à l’ensemble des contribuables français. Ce recours à la solidarité nationale porte également préjudice à la communauté des personnes en situation de handicap puisqu’il vient diminuer le budget handicap servi à l’ensemble de ces personnes. Les conséquences de l’indemnisation sont donc essentielles pour une victime qui ne doit pas rester seule face à un assureur. Elle doit pouvoir bénéficier le plus rapidement possible de l’aide d’un médecin conseil de victime à ses côtés, qui sera le pendant du médecin conseil de l’assurance dans la phase d’évaluation médico-légale et elle doit également bénéficier de la présence d’un avocat spécialisé qui sera le pendant de l’assureur dans la phase d’indemnisation. Ma mission est donc de mettre à l’abri la victime pour le reste de sa vie. Elle consiste en une intervention la plus précoce possible, en un accompagnement tout au long du processus médico-légal, en tandem avec le médecin conseil de la victime, et avec l’équipe pluridisciplinaire de recours, et enfin elle consiste en un travail technique et pointu d’évaluation financière.
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