Séance publique du jeudi 11 décembre 2025, matin

Описание: Dans le cadre de la journée d'initiative parlementaire du groupe "Socialistes et apparentés" :

Discussion de la proposition de loi relative à la protection sociale complémentaire des agents publics territoriaux
🔎 En savoir plus : https://www.assemblee-nationale.fr/dy...
Discussion de la proposition de loi visant à assurer le droit de chaque enfant à disposer d’un avocat dans le cadre d’une mesure d’assistance éducative et de protection de l’enfance
🔎 En savoir plus : https://www.assemblee-nationale.fr/dy...
Discussion de la proposition de loi visant à protéger les mineurs isolés et à lutter contre le sans-abrisme
🔎 En savoir plus : https://www.assemblee-nationale.fr/dy...