La responsabilité du président de la République
Автор: Maxime Bizeau - Fiches-droit․com
Загружено: 2025-01-06
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QUI SUIS-JE ?
Je m'appelle Maxime Bizeau, et je suis avocat de formation, diplômé de l’école d’avocats du Barreau de Paris.
J’ai créé le site Fiches-droit.com (ainsi que cette chaîne Youtube) pour aider les étudiants en droit à réussir leurs études.
Sommaire de la vidéo :
0:00 : Introduction
0:41 : Distinction entre les actes accomplis dans l’exercice de ses fonctions et les actes détachables de l’exercice de ses fonctions
1:30 : L’irresponsabilité du président de la République pour les actes accomplis dans l’exercice de ses fonctions
2:41 : Les exceptions à l’irresponsabilité du président de la République pour les actes accomplis dans l’exercice de ses fonctions
9:19 : L’inviolabilité temporaire du président de la République pour les actes détachables de l’exercice de ses fonctions
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