Cohabitation légale suite à un Ordre de quitter le territoire, risque de rapatriement forcé ?

Exemple concret de dossier de cohabitation légale

Regroupement familial sur base d’une relation durable après refus de cohabitation légale

Quand un avocat est-il nécessaire lors d'une procédure de regroupement familial ?

Convocation de la commune suite à une demande 9bis après plusieurs Ordres de quitter le territoire

Ложный брак по бумагам

Que faire en cas d’OQT notifié en cours de procédure de mariage ou de cohabitation légale ?

Mariage ou cohabitation légale.

Refus du séjour à cause d’une interdiction d’entrée

Quel montant pour obtenir le séjour sur base d'une cohabitation légale ?

Possibilité de retrait d’une carte F obtenue pour cause de dépassement du délai de 6 mois

Procédure de recours contre une Obligation de Quitter le Territoire Français (OQTF)

Que faire en cas de refus de séjour ou d’ordre de quitter le territoire en fin de carte orange ?

Peut-on se voir retirer un titre de séjour ?

Etranger en Belgique? 4 Associations pour t'aider dans tes démarches!

La commune peut-elle demander à l’avance les pièces d’un dossier de cohabitation légale ?

Distinction entre les procédures de cohabitation légale et de séjour sur cette base.

Carte orange et calcul des 5 ans de séjour ininterrompu

Regroupement familial d’une étrangère en séjour illégal avec son mari non-européen

La lucha burocrática en Bélgica para acoger a menores extranjeros no acompañados • FRANCE 24

Demande plutôt à Michel - Episode 273 - 1er juillet 2024