Affaire du Panneau et diffamation - L'ultime réponse irréfutable de Pierre Chasseray.

Описание: Après une première vidéo diffamatoire à laquelle nous avons été dans l'obligation de répondre, nous apportons les précisions irréfutables relatives au droit, comme par exemple l'arrêté municipal d'implantation du panonceau M12, rendant l'autocollant totalement ILLEGAL (dans le fond comme dans la forme) !

Quant à la présence du sticker au moment du tournage, nous rappelons que le tournage avec les équipes de "Complément d'enquête" a eu lieu le mercredi 12 mars 2025 entre 12H30 et 17H00. Ce jour là, il n'y avait pas d'autocollant.

L'autocollant illégal a donc été posé entre le 13 mars 2025 et la diffusion de l'émission.

Pierre Chasseray ne répondra plus à de nouvelles attaques diffamantes postérieures à cette ultime vidéo et déposera plainte contre leurs auteurs.

00:00 Le résumé des faits
02:17 La première preuve "street view"
03:00 La nouvelle attaque diffamatoire de mon accusateur : le vandalisme
04:47 Sur mon manque de déontologie...
05:47 Une ville peut elle rénover un vieux panneau en apposant un sticker ???
06:15 La loi concernant l'implantation d'un panneau : les normes
08:00 L'arrêté municipal d'implantation (panneau M12 au feu du bd Richard Lenoir/rue Daval)
09:15 Diffamation
11:20 Le tournage avec l'équipe de "Complément d'enquête" le 12 mars 2025
12:10 Qui a collé l'autocollant ?
12:58 Un cheveu...

---------------------------------

Pour aller plus loin...

La norme et la conformité d'un panneau :

La pose de signalisation routière, y compris celle de panonceaux de type M12, doit respecter des normes strictes définies par l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (IISR).
L'arrêté du 12 janvier 2012 introduit le panonceau M12 dans le code de la route.
Depuis cette date, tout panonceau installé doit donc être conforme à la réglementation.
Les panonceaux datant d'avant l'arrêté installés par des villes à titre d'expérimentation doivent être remplacés.

Un autocollant peut-il être utilisé pour "rénover" un panneau ?

Même si un sticker peut sembler de très bonne qualité, il est non conforme et illégal.
C'est l'ensemble du panneau qui doit être homologué, pas seulement sa face. La réglementation de la signalisation routière en France définie par l'Instruction Interministérielle sur la Signalisation Routière concerne le panneau dans son intégralité.
Une collectivité doit donc obligatoirement remplacer un panneau dégradé par un neuf homologué et certifié.

L'arrêté municipal de Janvier 2014

Il définit la règle de circulation de l'intersection et l'autorisation des cyclistes à tourner à droite. Le panonceau M12 doit don nécessairement répondre à l'arrêté.
Toute modification de signalisation antérieure à la publication d'un arrêté est illégale.
Par conséquent l'intersection "Bd Richard Lenoir/Rue Daval" est modifiée illégalement par un sticker lui même illégal.
C'est une mise en danger caractérisée des usagers et plus particulièrement des cyclistes.

-------------------------------------

Facebook :   / 40millionsdautomobilistes  
Instagram :   / 40millionsdautomobilistes  
X : https://x.com/40ma
Whatsapp : https://www.whatsapp.com/channel/0029...

Site Internet : https://www.40millionsdautomobilistes...
__________________

💜 FAIRE UN DON À L'ASSOCIATION : https://mobilisation.40millionsdautom...