[Droit / DGEMC] La hiérarchie des normes
Автор: Vincent Pauthier
Загружено: 2023-10-08
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⚖️ Tout comprendre sur la Hiérarchie des Normes (Pyramide de Kelsen)
Pourquoi une loi ne peut-elle pas contredire la Constitution ? Comment s'organisent les différentes règles de droit en France ?
Dans cette vidéo, nous décryptons le concept fondamental de la hiérarchie des normes. Indispensable pour les lycéens en option DGEMC, les étudiants en droit (Licence, BTS, BUT) et tous ceux qui préparent des concours administratifs.
🔍 Au programme de ce cours :
La Pyramide de Kelsen : Comprendre pourquoi le système juridique est une structure ordonnée.
Le Bloc de Constitutionnalité : Pourquoi la Constitution de 1958 est au sommet.
Le Bloc de Conventionnalité : Le rôle des traités internationaux et du droit européen.
La Loi et le Règlement : La distinction entre le pouvoir législatif et le pouvoir exécutif.
Le contrôle de légalité et de constitutionnalité : Qui vérifie que la pyramide est respectée ? (Conseil Constitutionnel, Conseil d'État).
📝 Chapitres de la vidéo :
0:00 - Introduction : Hans Kelsen et la théorie de la pyramide
00:40 Le sommet : Le Bloc de Constitutionnalité
01:15 Les Traités Internationaux et le droit de l'UE
01:34 La Loi (Bloc de légalité)
02:00 Les Règlements (Décrets et arrêtés)
📚 Informations utiles :
Public cible : Terminale DGEMC, Licence 1 Droit, Prépas, Concours.
Mots-clés : Hiérarchie des normes, Pyramide de Kelsen, Constitution, Droit administratif, Droit constitutionnel, DGEMC, Bac Droit.
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