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Notes de frais : on vous dit tout !

LegalPlace

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Автор: LegalPlace

Загружено: 2022-05-17

Просмотров: 6184

Описание: 📝 Les notes de frais se définissent comme des dépenses effectuées par un salarié dans le cadre de son activité professionnelle et dans l’intérêt de l’employeur. Ces frais professionnels sont à la charge de l’employeur qui doit obligatoirement les rembourser à condition qu’un justificatif soit associé à chaque dépense.

Le remboursement des notes de frais peut prendre plusieurs formes :
Somme forfaitaire : l’employeur alloue une somme permettant de couvrir les frais professionnels engagés par le salarié dans le cadre de son activité professionnelle
Forfait : il est appliqué un abattement forfaitaire de 10% sur la rémunération du salarié avant application du barème de l’impôt sur le revenu
Frais réels : l’employeur rembourse chaque dépense engagée par le salarié sur présentation d’un justificatif
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Le recours aux notes de frais est intéressant pour l’employeur. Les frais professionnels sont en effet déductibles du résultat de l’entreprise avant imposition. De plus, une rémunération hybride des dirigeants composée d’un salaire et d’avantages en nature permet de diminuer les charges sociales de l’entreprise.

👉 Vous souhaitez obtenir plus de détails sur les notes de frais ? LegalPlace met à votre disposition un guide juridique gratuit :
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00:00 - Introduction
01:08 - Qu'est-ce qu'une note de frais ?
01:36 - Quelles sont les conditions de remboursement d'une note de frais ?
02:55 - Comment comptabiliser les notes de frais ?
04:00 - Quels sont les avantages d'une note de frais ?
05:12 - Effectuez vos démarches juridiques avec LegalPlace !

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