Qu'est ce que la Jurisprudence?
Автор: Olivier d'Ardalhon - Avocat en Droit du Travail
Загружено: 2021-03-07
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https://www.auxilium-droitdescadres.com
Dans cette vidéo j'explique ce qu'est la jurisprudence des tribunaux.
Somme des décisions, jugements et arrêts rendus par les juridictions dans des affaire similaires la jurisprudence contribue à comprendre et créer parfois la règle de droit et peut faire évoluer la loi.
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