Comment mieux faire respecter l'État de droit dans l'UE ?
Автор: Fondation Jean-Jaurès
Загружено: 2023-10-23
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À l'occasion des soixante ans du traité de l'Élysée entre la France et l'Allemagne et dans le contexte de la guerre en Ukraine, un groupe de douze experts franco-allemands a été constitué pour réfléchir aux réformes institutionnelles à venir de l'Union européenne. Il formule des recommandations dans un rapport intitulé "Naviguer en haute mer : réforme et élargissement de l'UE au XXIe siècle".
Christine Verger, vice-présidente de l'Institut Jacques-Delors, détaille les recommandations du rapport relatives au respect de l'État de droit – question structurante sans laquelle il ne sera pas possible de réformer les institutions européennes et condition préalable à tout futur élargissement. Le Groupe des douze propose notamment de renforcer et étendre le mécanisme de conditionnalité budgétaire pour en faire un instrument de sanctions en cas de violation de l'État de droit.
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