Affaire Gbagbo: Audience de confirmation des charges, Ouverture, Représentants légaux des victimes

Описание: Audience de confirmation des charges : Déclarations d'ouverture des Représentants légaux des victimes, 20 février 2013


L'audience de confirmation des charges dans l'affaire Le Procureur c. Laurent Gbagbo s'est tenue entre les 19 et 28 février 2013 devant la Chambre préliminaire I de la Cour pénale internationale (CPI) à La Haye.

Pendant huit jours, l'Accusation et la Défense ont présenté leurs éléments de preuves devant la Chambre préliminaire I, qui est composée de la juge Silvia Fernández de Gurmendi, juge présidente, de la juge Christine Van den Wyngaert et du juge Hans-Peter Kaul. Les représentants légaux des victimes ont également eu la possibilité de présenter des déclarations liminaires et de clôture.

L'audience de confirmation des charges est la dernière étape de la phase préliminaire de la procédure devant la Cour pénale internationale. Elle n'est ni un procès, ni un mini-procès. Il s'agit d'une audience plus courte qu'un procès, et qui ne devra pas durer plus de deux semaines. A la suite de cette audience, les juges de la CPI décideront si le Procureur détient des éléments de preuve suffisants pour renvoyer ou non l'affaire en phase de procès.

Selon le mandat d'arrêt émis à son encontre, Laurent Gbagbo aurait engagé sa responsabilité pénale individuelle pour quatre chefs de crimes contre l'humanité : a) de meurtres, b) de viols et d'autres violences sexuelles, c) d'actes de persécution et d) d'autres actes inhumains, qui auraient été perpétrés dans le contexte des violences postélectorales survenues sur le territoire de la Côte d'Ivoire entre le 16 décembre 2010 et le 12 avril 2011. Il a été remis à la CPI le 30 novembre 2011 et a comparu pour la première fois devant les juges de la Chambre préliminaire le 5 décembre 2011.

Pour des plus d'informations sur l'affaire Le Procureur c. Laurent Gbagbo : http://www.icc-cpi.int/FR_Menus/icc/s...

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