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Описание: Allocution de son Excellence Mme Aissata Tall Sall, Ministre des Affaires Étrangères et des Sénégalais de l’extérieur, Présidente du Conseil Exécutif lors de la Cérémonie d’Ouverture de la Quarante et Unième Session Ordinaire du Conseil Exécutif
Les décisions du Conseil constitutionnel, qui peuvent être des décisions d’incompétence, d’irrecevabilité ou sur le fond, sont notifiées au Président de la République, au Président de l’Assemblée nationale, aux auteurs du recours et au Secrétaire général du Gouvernement pour publication au Journal officiel.

La procédure en matière de contrôle de constitutionnalité peut déboucher soit, sur une décision par laquelle le Conseil déclare la loi ou l’engagement international conforme à la Constitution, soit sur une décision constatant la non-conformité à la Constitution.
Le Conseil constitutionnel du Sénégal

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Sommaire

I – L’organisation du Conseil constitutionnel
II – Les attributions du Conseil constitutionnel
Annexes

Isaac Yankhoba NDIAYE - Vice-président du Conseil constitutionnel sénégalais
Nouveaux Cahiers du Conseil constitutionnel n° 45 - octobre 2014

Au Sénégal, la justice constitutionnelle est rendue par le Conseil constitutionnel, juridiction spécialisée, exclusivement compétente pour apprécier la conformité des lois et des engagements internationaux à la Constitution.

Il y a toujours eu, depuis les indépendances, une juridiction chargée de contrôler le respect de la Constitution. Cette juridiction chargée de rendre la justice constitutionnelle a, toutefois, connu une certaine évolution.

En 1959, durant la brève période de la Fédération du Mali, le contrôle de constitutionnalité relevait de la Cour fédérale. Celle-ci comportait trois sections respectivement compétentes pour exercer le contrôle constitutionnel, administratif et financier.

En 1960, la loi 60-045 du 26 août portant Constitution de 1960, adoptée après l’éclatement de la Fédération du Mali, institue au Sénégal, une Cour suprême organisée par l’ordonnance n° 60-17 du 3 septembre 1960.

L’article 62 de cette loi dispose que : « La Cour suprême de la République connaît notamment de la constitutionnalité des lois ainsi que des engagements__internationaux ». Cette compétence a été maintenue par la loi n° 63-22 du 7 mars 1963 portant Constitution du Sénégal.

• La Cour suprême reçoit en effet les candidatures à l’élection présidentielle, arrête et publie la liste des candidats, déclare les résultats officiels, installe le président de la République nouvellement élu, après prestation de serment devant elle ; elle connaît aussi de la constitutionnalité des lois et des engagements internationaux, ainsi que des conflits entre le Législatif et l’Exécutif.

• C’est sous cette physionomie qu’elle va fonctionner jusqu’en 1992 avant d’être supprimée par la grande réforme judiciaire du 30 mai 1992 instituant trois juridictions au sommet de la hiérarchie : le Conseil constitutionnel, la Cour de cassation et le Conseil d’État.

Le Conseil constitutionnel va alors reprendre les attributions jadis dévolues à la Cour suprême en matière de contrôle de la constitutionnalité des lois, tandis que le contrôle de l’administration est confié au Conseil d’État, la Cour de cassation étant chargée de réguler l’activité des cours et tribunaux.

La présentation du Conseil constitutionnel peut être faite à travers son organisation (I) et ses attributions (II).