Nouveau recours au 49.3 : Budget de la sécurité sociale - LCP Assemblée nationale
Автор: LCP - Assemblée nationale
Загружено: 2022-10-27
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La Première ministre, Elisabeth Borne, a engagé une nouvelle fois, mercredi 26 octobre au soir, la responsabilité de son gouvernement sur la partie dépenses et sur l'ensemble du projet de loi de financement de la Sécurité sociale. Elle annonce recourir au 49.3 sur la quatrième partie et sur l'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale . "Tous les groupes d'opposition nous avaient fait savoir qu'ils ne voteraient pas le texte final", explique la Première ministre mais "Le débat parlementaire pourra se poursuivre au Sénat puis en nouvelle lecture". "L'Assemblée nationale prend acte de l'engagement de la responsabilité du gouvernement". Le texte "sera considéré comme adopté sauf si une motion de censure est déposée avant jeudi 27 octobre à 23h41" puis votée.
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