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PLF 2025 - La proposition d’un impôt mondial pour les expats Français ne passe pas à l’assemblée !

Автор: Hagnéré Patrimoine

Загружено: 2024-10-29

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Le plan de loi de finances 2025 a été marqué par un débat autour d'une proposition d'impôt mondial portée par la gauche, visant à taxer les résidents fiscaux français sur l'ensemble de leurs revenus, y compris ceux générés à l'étranger. L'idée était d'étendre l'imposition actuelle aux Français vivant temporairement ou de manière prolongée à l'étranger, en définissant un seuil de revenus au-delà duquel ces expatriés seraient redevables d'un impôt en France, en plus des taxes déjà acquittées dans leur pays de résidence.

Par exemple, un expatrié gagnant 500 000 € par an au Royaume-Uni pourrait être soumis à une taxe complémentaire de la part de la France, visant à aligner son imposition sur les taux français, souvent plus élevés. Cependant, cette mesure a été rejetée par l'Assemblée nationale. Bien qu'elle aurait pu générer des centaines de millions, voire des milliards d'euros pour les finances publiques, elle soulevait des préoccupations importantes. Elle risquait d dissuader les travailleurs et investisseurs français de s'établir à l'étranger et de provoquer des cas de double imposition, malgré les conventions fiscales internationales en place.

De plus, sa mise en œuvre nécessiterait des moyens de contrôle renforcés pour suivre les revenus des expatriés, ce qui pourrait nuire à l'attractivité de la résidence fiscale en France pour les grandes fortunes et les entrepreneurs. Ce rejet illustre la volonté des partis de gauche de réexaminer la taxation des revenus et patrimoines, même à l'international, en cherchant à augmenter les recettes fiscales plutôt qu'à réduire les dépenses publiques. Cela contraste avec les approches plus libérales, qui préconisent une diminution des dépenses, surtout dans un pays déjà soumis à des taux d'imposition parmi les plus élevés au monde. À noter que des systèmes similaires existent ailleurs, comme aux États-Unis, où la taxation des citoyens à l'étranger est déjà en vigueur.

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