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Produire en France avec la douane : les régimes économiques
Автор: DOUANE FRANÇAISE
Загружено: 2014-12-09
Просмотров: 4292
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Les régimes économiques permettent :
de bénéficier d'un dispositif juridique harmonisé sur l'ensemble du territoire de l'Union européenne ;
d'importer des marchandises tierces en suspension de droits et taxes et de certaines mesures de politique commerciale ;
d'exporter des marchandises communautaires pour les faire transformer dans un pays tiers et être taxée au retour sur la plus-value réalisée en pays tiers.
Ainsi,la douane propose aux entreprises des solutions concrètes pour affronter la concurrence internationale.
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