La communication des collectivités en période préélectorale
Автор: Parme Avocats
Загружено: 2025-04-09
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📢 Collectivités locales : quelles règles de communication en période pré-électorale ?
Les élections municipales de mars 2026 approchent, et avec elles, des règles spécifiques encadrent la communication des collectivités territoriales dès le 1er septembre 2025.
Pendant cette période, informer les citoyens reste possible, mais attention : certaines pratiques deviennent interdites et les sanctions peuvent être lourdes.
Découvrez dans notre nouvelle vidéo Parm’Actu, l’analyse de Nawël Seghiri, Avocate du Cabinet Parme Avocats, pour tout comprendre et adopter les bons réflexes :
➡️ Quelles sont les obligations à respecter ?
➡️ Jusqu’où peut aller la communication institutionnelle sans basculer dans une promotion interdite ?
➡️ Quels risques en cas de manquement ?
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![[ép. 236] Communication locale et restrictions en période pré-électorale](https://imager.clipsaver.ru/AUmzi-ClmyM/max.jpg)
