Le contrat de travail face à l'uberisation de la société

Описание: Plan et time line de la vidéo 00:00
L'absence de définition du contrat de travail dans les codes 02:04
Le "réalisme" du juge en droit du travail 07:51
arrêt "Barrat" Cass. Ass. Plen. 4 mars 1983 n° 81-15290 Bull. n° 363
https://www.legifrance.gouv.fr/affich...
le statut social d'une personne est d'ordre public 11:51
Les enjeux de la requalification en droit du travail 12:47
Les enjeux de la requalification en droit de la sécurité sociale 16:14
Définition doctrinale du contrat de travail 19:37
I. - la prestation de travail 20:25
le contentieux de la télérealité 21:09
arrêt "Mister France" Soc. 25 juin 2013 n° 12-13.968 23:03
https://www.legifrance.gouv.fr/affich...
un travail réél et personnel 23:44
un travail pour autrui 24:34
II. - l'autorité de l'employeur 26:08
A. - La dépendance économique : NON 26:26
Cass. civ. 6 juillet 1931 "Bardou"
B. - La dépendance "juridique" OUI
le service organisé avant le 13 novembre 1996 30:14
les livreurs de journaux 30:42
la définition du lien de subordinatation 35:48
Soc. 13 novembre 1996 "Société générale" n° 94-13.187
https://www.legifrance.gouv.fr/affich...
les trois pouvoirs direction - contrôle - sanction 36:41
l'indice du service organisé 37:37
"L'uberisation" du monde du travail 39:02
la présomption de non salariat 39:21
Article L. 8221-6 du code du travail
l'opérateur de plate-forme en ligne 41:06
Article L.111-7 I du code de la consommation
la responsabilité sociale des plate-formes numériques 42:05
la loi n°2016-1088 du 8 août 2016
articles L.7341-1 à L.7341-6 dans le code du travail
Soc. 28 novembre 2018 n° 17-20.079 "Take it easy" 44:46
https://www.legifrance.gouv.fr/affich...
le chapeau intérieur de l'arrêt 49:39
le conclusif de l'arrêt 50:35
contrat de travail avec UBER CA Paris 10 janvier 2019 n° 18/08357 52:38
LOI n° 2019-1428 du 24 décembre 2019 d'orientation des mobilités 55:57
https://www.legifrance.gouv.fr/eli/lo...
Le contrôle de constitutionnalité en droit du travail 01:01:13
les principes fondamentaux du droit du travail 01:01:33
l'incompétence négative du législateur 01:02:28
Décision n° 2019-794 DC du 20 décembre 2019 01:04:07
https://www.conseil-constitutionnel.f...
III. - La rémunération 01:09:39

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