Le Tribunal administratif - Ce que nous pouvons faire pour vous

Описание: Le Tribunal offre une justice administrative spécialisée et accessible. Il décide avec qualité, cohérence et rapidité des litiges entre un citoyen et une administration publique en affaires sociales, immobilières, économiques, en territoire et environnement et en santé mentale. Il agit également à titre de Commission d’examen des troubles mentaux.

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