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Comment fonctionne la PLUS VALUE en RÉSIDENCE PRINCIPALE

Автор: Rémi Roche

Загружено: 2022-07-03

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▬▬▬▬▬▬▬▬▬▬▬ INFOS ▬▬▬▬▬▬▬▬▬▬▬

0:00 Introduction
0:32 Les questions qui se posent
1:08 Mon cas personnel avec la vente de ma résidence principale
1:39 Résidence habituelle et effective
2:44 Combien de temps habiter dans sa RP ?
4:17 Ne pas louer ta résidence principale
4:34 Prendre tous les abonnements à ta charge
5:32 Déclarer ton changement d'adresse
6:10 Prêt affecté à l'achat d'une résidence principale
6:40 Faire les choses dans les règles
6:53 Qui va être contrôlé ?
8:15 La niche fiscale de la RP
9:28 La revente de mon appartement

Plus value résidence principale
Faut-il acheter ou louer sa résidence principale
Comment éviter la plus value en résidence principale
Les règles à respecter pour être exonéré d'impôts sur la plus value de sa résidence principale
Résidence principale : comment profiter de l'exonération de l'imposition sur la plus-value ?
Quelles sont les conditions d'exonération de plus value sur la résidence principale ?

Le principal cas d'exonération de la taxation de la plus-value immobilière concerne la cession de la résidence principale.

La cession de résidence principale
Quelle que soit la nature du bien vendu (appartement, maison, chalet...), la vente d'une résidence principale est exonérée de tout impôt au titre des plus-values. Il suffit que le logement vendu constitue la résidence principale du vendeur au jour de la cession pour être exonéré.

L'exonération s'applique aussi aux dépendances de la résidence principale, à condition qu'elles soient cédées en même temps que celle-ci.

Quid en cas de déménagement ? Dès lors qu'il y a déménagement, le logement en vente ne constitue plus la résidence principale, par définition : il y a donc un risque de perdre le droit à l'exonération. Toutefois, l'administration fiscale admet le bénéfice de l'exonération dès lors que le logement a constitué la résidence principale jusqu'à la mise en vente, si la vente intervient dans des délais normaux de vente.

Dans un contexte économique normal, un délai d'une année constitue, en principe, le délai maximal. Cependant, l'appréciation du délai "normal" de vente est une question de fait que l'administration fiscale apprécie d'après l'ensemble des circonstances de la vente, notamment en fonction des conditions locales du marché immobilier, du prix demandé, des caractéristiques particulières du bien et, bien-sûr, des démarches effectuées par le vendeur pour la mise en vente de son bien (annonces dans la presse, démarches auprès d'agences immobilières, etc.).

Cession de la résidence principale
La plus-value que vous réalisez lors de la vente de votre résidence principale est totalement exonérée.

Il doit s'agir de votre résidence principale habituelle et effective : c'est à dire celle que vous occupez la majeure partie de l'année ; ainsi, l'utilisation temporaire d'un logement, notamment juste avant sa vente, ne vous permettra pas de bénéficier de l'exonération.

Les « dépendances immédiates et nécessaires » comme les caves, garages, chambres de bonne… qui sont vendues en même temps sont également exonérées.

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