Bail commercial - Les points clés à connaître et évolutions réglementaires
Автор: CCI Seine-et-Marne
Загружено: 2026-02-03
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Webinaire Rdv des managers du commerce local de janvier 2026
Bail commercial - Les points clés à connaître et évolutions réglementaires
A cette occasion, les participants ont bénéficié d'une présentation claire et opérationnelle des fondamentaux de la règlementation encadrant les baux commerciaux, des nouveautés législatives et de bonnes pratiques à mettre en œuvre au service de l’intérêt général et du développement local et de sécuriser leurs pratiques. Au programme :
Les fondamentaux du bail commercial (statut, clauses clés, droits et obligations)
Les dernières évolutions réglementaires envisagées dans le projet de loi de simplification de la vie économique (mensualisation possible des loyers, encadrement des garanties, discussion sur la taxe foncière...)
Echanges d’expériences
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