La preuve de l'existence d'un contrat de travail
Автор: Actualités Droit Belge (Actu droit belge)
Загружено: 2015-10-08
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En principe, un contrat de travail ne doit pas être rédigé par écrit pour être valable. Il est donc possible de conclure un contrat de travail oralement. Certains contrats de travail et/ou clauses du contrat de travail doivent toutefois être rédigés par écrit. Quels sont les contrats de travail qui doivent obligatoirement être constatés par écrit? En l'absence d'écrit, comment le travailleur ou l'ONSS peut-il prouver l'existence d'un contrat de travail ? Quelles sont les présomptions légales d'existence d'un contrat de travail ?
Crédits :
Film d'information proposé par Actualités du Droit Belge s.p.r.l
Présenté par Paolo Criscenzo
Script : Stéphanie Lottefier
Réalisation & montage : Diana Penaranda Ciudad
Musique de générique : HibNews
Musique de fond : musiquelibrededroit.com
Disclaimer : Le présent exposé ne constitue nullement une consultation spécialisée. Il est établi uniquement à des fins d'information générale et d'enseignement.
Pour une information personnalisée, nous vous invitons à prendre contact avec un spécialiste en ladite matière.
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