Le Pacte Dutreil : un outil d’optimisation fiscale pour héritiers
Автор: Eric Coquerel
Загружено: 2025-12-10
Просмотров: 7484
Описание:
Retrouvez un extrait de l'audition de Pierre Moscovici, Premier président de la Cour des comptes, sur le rapport de la Cour et de l'Institut des politiques publiques concernant le pacte Dutreil, le mardi 9 décembre 2025 en commission des Finances.
Pendant des années le gouvernement estimait le Pacte Dutreil à 500 millions d’euros, sans aucune évaluation. Le rapport de la Cour des comptes et de l'IPP le chiffre à près de 6 milliards d’euros.
Le Pacte Dutreil n’a pas d’efficacité économique réellement « discernable ». Ses partisans évoquent la transmission de petites entreprises familiales alors que le rapport montre que c’est un avant tout un outil d’optimisation fiscale participant à la promotion d’une société d’héritiers en France.
Повторяем попытку...
Доступные форматы для скачивания:
Скачать видео
-
Информация по загрузке:
![Plusieurs milliers de personnes ont des fortunes qui échappent à l'impôt [2/2]](https://imager.clipsaver.ru/-hSSW8YDAUs/max.jpg)
