Conseil municipal de Mondonville - 19 septembre 2024

Описание: Ordre du jour

Urbanisme & Voirie :
Délibération portant avis sur le projet de Plan Local d'Urbanisme intercommunal valant Programme Local de l'Habitat (PLUi-H) ;
Mise en place d’un dispositif de « Permis de végétaliser » sur la commune de Mondonville ;
SDEHG : Rénovation et extension de l’éclairage public suite au projet REV11 ;
SDEHG : Mise en place coupure sur commandes simplifiées ;
Transfert amiable dans le domaine public communal de l’éclairage public rue des Landes, rue du Bearn et impasse de Bigorre.

Economie & Commerce :
Dispositif de dérogation au repos dominical dans le commerce de détail pour l’année 2025 ».

Biodiversité :
Candidature dans la démarche « Territoires Engagés pour la Nature ».

Ressources humaines :
Actualisation du tableau des effectifs ;
Délibération autorisant le recrutement de vacataires ;
Délibération portant recrutement d’un vacataire pour le FLE.

Finances :
Décision modificative budgétaire n°4 ;
Actualisation du plan de financement pour le projet de Tiers-lieu ;
Demande de subvention pour le remplacement d’une chaudière à l’école Caroline Aigle ;
Vote d’une subvention à l’association SIRPEA.

Vie locale :
Approbation du règlement communal de sponsoring sportif.

Marchés publics :
Délibération complémentaire portant sur le projet d’ombrières solaires photovoltaïques pour le futur boulodrome couvert.

Questions diverses :
Convention VIF
Amélioration des conditions de sécurité et de santé des agents : DU
Collecte des produits d’hygiène