La question prioritaire de constitutionnalité par Laurent Fabius, à l’ENM
Автор: Ecole nationale de la magistrature
Загружено: 2024-07-09
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Laurent Fabius, Président du Conseil constitutionnel, était présent jeudi 27 juin dernier à l’École nationale de la magistrature, à Bordeaux. Il est intervenu sur le thème de la question prioritaire de constitutionnalité face aux auditrices et auditeurs de justice de la promotion 2024.
00:00 Introduction
02:00 Accueil et présentation de l’intervenant
05:00 Rappel historique de la QPC et son importance
12:00 L’évolution du Conseil constitutionnel et de son rôle
18:00 La QPC comme outil de renforcement de l'État de droit
24:00 Exemples de décisions QPC majeures
30:00 La décision Cédric H et le principe de fraternité
38:00 La garantie des droits et l’accès aux documents administratifs
44:00 La QPC et la protection des libertés fondamentales
50:00 QPC et enjeux environnementaux
55:00 Les générations futures et l’impact des décisions juridiques
1:00:00 La QPC face aux défis numériques
1:04:00 Conclusion et message aux futurs magistrats
1:06:00 Clôture et remerciements
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