DSP, subventions, SIEG : comment (bien) financer les crèches privées
Автор: MAIREStv
Загружено: 2025-11-26
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SALON DES MAIRES ET DES COLLECTIVITES 2025
Une conférence organisée par MINISTÈRE DE LA SANTÉ, DES FAMILLES, DE L'AUTONOMIE ET DES PERSONNES HANDICAPEES
Le financement des crèches privées représente un budget significatif pour les communes. Entre exigence de qualité de service et recherche du juste prix, les collectivités peuvent faire face à des exigences ambitieuses et complexes. Travaillé entre le ministère de l’économie et le ministère des solidarités, le guide de l’achat public en petite enfance viendra éclairer tous les leviers à disposition des communes, en particulier dans le champ de la délégation de service public, de la phase de définition des besoins à la phase de suivi et contrôle de la délégation, en passant par la négociation et les critères de cotation des offres. Il précisera également à quelles conditions les collectivités peuvent financer les établissements sans passer par les voies de la mise en concurrence.
La conférence présentera les principales lignes directrices de ce guide à destination des collectivités.
avec Jean-Baptiste FROSSARD - Directeur de projet service public de la petite enfance - Secrétaire général du comité de filière petite enfance - DSS Ministère de la Santé, des Familles, de l'Autonomie et des Personnes handicapées
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