21/03/25 Sortir la France du piège du narcotrafic (suite) (1ère séance)
Автор: Les secrets de l'Assemblée Nationale
Загружено: 2025-03-23
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● TITRE :
1ère séance : Sortir la France du piège du narcotrafic (suite) - Vendredi 21 mars 2025
● DESCRIPTION :
Suite de la discussion du projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, autorisant l’approbation de l’accord sur la création d’un espace aérien commun entre l’Union européenne et ses États membres, d’une part, et la République d’Arménie, d’autre part et de l’accord sur la création d’un espace aérien commun entre l’Union européenne et ses États membres, d’une part, et l’Ukraine, d’autre part, n° 535, déposé le mercredi 6 novembre 2024.
Suite de la discussion du projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l’approbation de la convention d’extradition entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume du Cambodge
Suite de la discussion du projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République d’Indonésie relatif à la coopération dans le domaine de la défense
Suite de la discussion de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à sortir la France du piège du narcotrafic
Suite de la discussion de la proposition de loi organique, adoptée par le Sénat, fixant le statut du procureur de la République national anti-criminalité organisée
● ORATEURS :
M. Jocelyn Dessigny
Mme Brigitte Barèges
M. Arthur Delaporte
M. Pouria Amirshahi
M. Ugo Bernalicis
M. Sébastien Huyghe
Mme Prisca Thevenot
Mme Cyrielle Chatelain
● DATE :
21/03/2025 08h45
● SESSION :
Session ordinaire 2024-2025
● LEGISLATURE :
XVIIe législature
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