Entretiens du droit de l’Union Européenne 15 décembre 2025.

Описание: Conférence organisée par Droit & Commerce au tribunal des activités économiques de Paris.
« Fiabiliser les informations des sociétés en Europe : les enjeux de la transposition de la directive (UE) 2025/25 du 19 décembre 2024… ». Le débat animé par Cyril Nourissat, professeur agrégé des facultés de droit Université Jean Moulin-Lyon 3, a réuni deux invités : Dieudonné Mpouki, président d’Infogreffe et Julien Goldszlagier, chef du bureau du droit des affaires Direction des affaires civiles et du sceau.

« A l’heure où les initiatives législatives de l’Union européenne en matière de sociétés sont fortement contestées, voire remises en cause (Dir. CSRD et CS3D), la publication en janvier 2025 de la directive (UE) 2025/25 sur « l’extension et l’amélioration de l’utilisation des outils et processus numériques dans le domaine du droit des sociétés » est largement passée sous les radars. Ce texte, qui pourrait paraître avant tout technique si ce n’est technologique (dématérialisation des procédures et processus intéressant les sociétés de capitaux et les sociétés de personnes, les groupes de sociétés), offre en réalité des perspectives d’intérêts, tant par les principes qu’il porte que par les finalités qu’il affiche. Reposant sur deux principes – le principe du « une fois pour toutes » et celui du « numérique par défaut » –, la directive répond à trois finalités : informer, alléger, fiabiliser. Entre contraintes et opportunités, les enjeux de sa transposition doivent être dès maintenant abordés car ils peuvent impacter substantiellement la vie des sociétés et de leurs conseils !….»