Comment faire un don à une entreprise ?

Описание: Comment faire un don à une entreprise ?

Découvrons ensemble ce que peut apporter un don dans l’établissement votre Business Plan !

Chefs d'entreprise et entrepreneurs, chaque semaine, je partage avec vous mes conseils d’expert-comptable en finance d’entreprise, fiscalité, ressources humaines.

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================== CE QUE VOUS TROUVEREZ DANS CETTE VIDEO ===================
Comment faire un don à une entreprise ? Quelles sont les exonérations fiscales applicables aux dons d'entreprise ? Quels sont les avantages fiscaux ? Quelles sont les limites pour faire un don à une entreprise en tant que particulier ? Quelles sont les particularités liées aux dons de personnes physiques ?

Lors d’une recherche de financement, vous faites appel à un cercle restreint de personnes (amis, famille, proches). Ils peuvent vous consentir des dons. On parle de love money, argent du cœur ou capital de proximité.
Il peut s’agir de don manuel (objets ou sommes d’argent) ou de don en nature (contribution non financière sous forme de biens ou services). L’essentiel est qu’aucune contrepartie d’aucune sorte ne soit attendue (peu importe que ces contreparties soient de faible valeur).

Les donations se distinguent du :
mécénat d’entreprise : dans le cas du mécénat, les donateurs sont des entreprises ;
legs : il ne peut être fait que par testament et ne prend effet qu’au décès du donateur ;
du sponsoring (ou parrainage) : a une contrepartie sous forme de visibilité pour l’annonceur en échange de son soutien financier ou en nature ;
du prêt : doit être remboursé, moyennant intérêts

Points de définition :
Donation : objet du don
Donateur : personne qui fait le don
Donataire : personne qui reçoit le don

Cette vidéo traite des dons effectués au profit d’une entreprise lambda. Il n’est donc pas question des dons versés aux organismes d’intérêt général ou aux associations reconnues d’utilité publique.
Contrairement aux dons aux associations, le don à une telle entreprise n’ouvre pas droit à réduction d’impôt, crédit d’impôt, défiscalisation ou un quelconque avantage fiscal. Les bénéficiaires ne sont donc pas tenus de délivrer des reçus fiscaux.

Les dons versés sont soumis à des droits de donation. Si le don ponctuel provient d’un donateur ne présentant pas de lien de parenté avec le bénéficiaire, le don fait l’objet de droit de donation pouvant aller jusqu’à 60% du montant du don.

Exonération fiscale relative aux dons familiaux :
Des exonérations fiscales consistant en une réduction d’impôt portant sur les droits de donation sont pratiquées pour les dons familiaux inférieurs à 31 865€. À condition que le donateur ait moins de 80 ans, que le bénéficiaire soit son enfant, son petit-enfant ou son arrière-petit-enfant (ou neveu ou nièce si le donateur n'a pas de descendants), que le bénéficiaire soit majeur ou émancipé.
Les droits de donation sont, en principe, payés comptant et sont à la charge du donataire. Cependant, les frais et droits des particularités pour les dons manuels supérieurs à 15 000 €.

Recevoir des dons nécessite un acte notarié, un acte sous seing privé, ou une déclaration de don auprès de l’administration fiscale.

Sommaire de la vidéo :
00:00 Intro
00:32 Qui je suis ?
01:15 Contexte
01:40 Qu’est ce qu’un don ?
02:15 Donataire vs donateur
02:23 Les formalités applicables aux dons
03:00 Exonération fiscale des dons familiaux
03:53 Fiscalité en l’absence de liens de parenté
04:32 Particularités des dons manuels supérieurs à 15 000 €
05:06 Conclusion

================ QUI JE SUIS ? ======================

Je suis Solène Coriolles, expert-comptable, commissaire aux comptes et coach professionnel.

Je dirige deux sociétés. Koï Finance qui est une société d’expertise comptable axée sur la proximité client et Koï Coaching qui est une société d’accompagnement à la création d’entreprise.

Parce que pour moi l’entrepreneuriat est le meilleur moyen de révéler qui nous sommes vraiment, j’ai à cœur de partager avec les chefs d’entreprises audacieux mes connaissances en finance d’entreprise, fiscalité et ressources humaines.

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