#7 [PLF 2026] La discussion du PLF 2026 reprend en nouvelle lecture : les députés reprennent la main
Автор: KPMG France
Загружено: 2026-02-19
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PLF 2026 : les députés reprennent la main en nouvelle lecture après l’échec de la commission mixte paritaire
A la suite de l’échec de la commission mixte paritaire, c’est la version sénatoriale du texte, telle qu’adoptée en première lecture, qui est soumise aux députés.
Leur droit d’amendement est limité par l’application de la règle de l’entonnoir.
S’ils parviennent à s’accorder sur un texte en séance publique, celui-ci pourrait être adopté en lecture définitive.
Quels paramètres vont jouer pour parvenir à un compromis ?
Quels scénarios sont envisageables si aucun accord n’était trouvé lors de cette nouvelle lecture ?
🎙️ Retrouvez l’analyse de Marie-Pierre Hôo dans ce septième épisode des Avant-premières du Grand Décryptage de KPMG Avocats.
#loiDeFinances #PLF #recettes #entreprises
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