POSSESSION (caractères) en droit des biens 🔤

Описание: La possession constitue un des modes d’acquisition de la propriété. Il s’agit de considérer le cas dans lequel une personne dispose d’un bien et se comporte comme si elle était propriétaire du bien alors que juridiquement elle ne l’est pas. Le législateur définit la possession utile à l’article 2255 du code civil comme « la détention ou la jouissance d’une chose ou d’un droit que nous tenons ou que nous exerçons par nous-mêmes, ou par un autre qui la tient ou qui l’exerce en notre nom. »
Cette définition se compose de deux éléments distincts constitutifs. Le corpus et l’animus. Toutefois ces deux éléments ne suffisent pas à produire des effets juridiques. En effet, pour que la possession soit efficace il faut la réunion de caractéristiques.
Ces caractéristiques sont rappelées à l’article 2261 du code civil. Il dispose que « pour pouvoir prescrire, il faut une possession continue et non interrompue, paisible, publique, non équivoque et à titre de propriétaire. » En réalité seulement quatre sont des caractères. Le fait que la possession ininterrompue et à titre de propriétaire relève des conditions d’existence de celle-ci.
Premièrement la possession doit être continue. C’est-à-dire que le possesseur doit accomplir des actes matériels qu’un propriétaire ferait de manière régulière.
Deuxièmement, la possession doit être paisible. C’est-à-dire qu’elle ne doit pas être exercée par la violence matérielle ou morale.
Ensuite la possession doit être publique. C'est-à-dire que le possesseur doit se comporter comme un propriétaire sans se dissimuler. Autrement dit, la possession ne doit pas être clandestine. Comme le ferait un voleur par exemple.
Pour finir, la possession doit être non équivoque. Le comportement du possesseur ne doit pas être ambigu. Autrement dit, le possesseur doit manifester une réelle volonté de se comporter comme un véritable propriétaire. Le comportement doit sembler évident pour les tiers.




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Script rédigé par Cathie, stagiaire chez ABCJuris voix Fanny Cornette


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