CNNT 20e Anniversaire de jumelage XIVe UNIVERSITE NOTARIAT LE COUP D'ACCORDEON

Описание: Mercredi 22 Octobre 2025, hôtel LEBENE
XIVème Université du Notariat togolais, Jour 2
THEME 2 : LE COUP D’ACCORDÉON
Le coup d’accordéon est une opération juridique et financière permettant à une société de réduire son capital afin d’absorber ses pertes, puis de procéder immédiatement à une augmentation de capital pour reconstituer ses fonds propres. Il constitue un instrument de redressement et de pérennisation de l’entreprise dans l’espace OHADA. L’opération est régie par l’Acte uniforme relatif au droit des sociétés commerciales et du GIE (AUSCGIE), notamment les articles 664 à 676 (réduction du capital) et 567 et suivants (augmentation du capital), ainsi que les articles 263 et 269 relatifs à la publicité légale et au dépôt au greffe. Le coup d’accordéon vise à rétablir l’équilibre entre le capital social et la valeur réelle de l’actif net. Il permet d’assainir la situation financière d’une société, d’éviter la dissolution et de favoriser l’arrivée de nouveaux investisseurs. L’article 664 de l’AUSCGIE exige une réaction lorsque les pertes dépassent la moitié du capital social.
Le notaire occupe une place centrale dans la réussite et la sécurité juridique du coup d’accordéon :
Conseiller stratégique : il oriente les dirigeants sur la légalité et l’opportunité de l’opération.
Rédacteur d’actes : il dresse les actes authentiques de réduction et d’augmentation du capital.
Contrôleur de conformité : il vérifie la réalité des pertes, la libération des apports et la régularité des formalités.
Garant de la transparence : il protège les minoritaires et veille à l’absence d’abus de majorité.