Les nouvelles règles pour les TNS depuis le 1er janvier 2024 - A.Chemouly SDBIO Formation 2024
Автор: Syndicat des biologistes - SDBIO
Загружено: 2024-03-19
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La DGFIP vient de nous donner de nouvelles précisions sur le sujet. La DGFIP vient de nous donner de nouvelles précisions sur le sujet.
A la suite de l’Ordonnance du 8 février 2023, l’ensemble des laboratoires de biologie médicale sont concernés et les textes qui en découlent pour expliquer les modalités d’application sont publiés. Il faut désormais que les biologistes s’en emparent et modifient parfois les statuts ou leur règlement intérieur.
D’autre part, l’évolution de la législation pour le statut du TNS, qui doit être la règle, pour être indépendant, a été promulguée par la DLF sous forme d’un texte du Bofip, mais il reste de nombreuses sources d’incertitudes pour qu’une mise au point soit faite. En effet ce seront les impôts à payer en 2025, assis sur les déclarations faites en 2024, qui seront à prendre en compte, sauf que le professionnel libéral doit effectuer des déclarations à sa société au cours de cette année, il faut en présenter les détails, c’est aussi le rôle de cette formation.
Intervenants : Audrey CHEMOULY, avocate, présidente de la commission des affaires juridiques et fiscales de l’UNAPL ou Christophe SANS, président de l’UNAPL
Animateur : François BLANCHECOTTE
©SDBIO2024
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