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Описание: Mise à jour du BOSS : Nouvelles précisions sur le droit social !

Le 1er juillet 2024, le Bulletin officiel de la sécurité sociale (BOSS) a été actualisé avec des précisions importantes sur plusieurs sujets. Parmi les nouveautés, on trouve des clarifications sur le calcul de l’effectif, le montant net social et les avantages en nature logement. La rubrique « Exonérations zonées » a aussi été mise à jour pour inclure les nouvelles zones « France ruralités revitalisation » (ZFRR).

Concernant le montant net social, il est désormais obligatoire de l’afficher sur le bulletin de paie, même s’il est négatif. Par exemple, un salarié absent tout le mois, mais continuant de verser sa cotisation santé, verra un montant net social négatif sur son bulletin de paie. Cette mise à jour vise à garantir une transparence totale sur les rémunérations et les déductions.

En ce qui concerne les seuils d'effectif, le BOSS a intégré un nouveau chapitre dédié aux contributions au financement de la formation professionnelle et de l'apprentissage. Son entrée en vigueur se fera le 1er octobre. Cette consultation permet de recueillir des avis pour affiner les modalités de décompte de l'effectif.

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