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Agendas: l'avocat de Sarkozy persuadé de "la totale impartialité" de la Cour de cassation - 11/03
Автор: BFMTV
Загружено: 2014-03-11
Просмотров: 527
Описание: Toute l'actualité sur http://www.bfmtv.com/ La Cour de cassation a jugé mardi qu'il n'y avait pas lieu de statuer sur le pourvoi de Nicolas Sarkozy contre la saisie de ses agendas dans l'affaire Bettencourt, dans la mesure où il a bénéficié d'un non-lieu dans ce dossier. Ces agendas présidentiels sont susceptibles d'intéresser les juges dans d'autres dossiers à l'instruction. Dans son arrêt, la chambre criminelle de la haute juridiction a par ailleurs validé la quasi-totalité de la procédure du juge bordelais Jean-Michel Gentil dans le volet abus de faiblesse de l'affaire Bettencourt
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