SENAT- Proposition de loi pour mieux accompagner les familles d'enfants gravement malades 26/02/2026

Описание: Travaillée par Vincent Thiébaut et Charlotte Goetshy à l'Assemblée nationale avec la Fédération Grandir Sans Cancer et Eva pour la vie, qui ont rédigé ensemble les articles, cette proposition de loi vise à optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps. Elle complète les progrès déjà construits ces dernières années, notamment avec le député Paul Christophe, pour ces familles.

Au Sénat, nous avons également mené un travail constructif et exigeant avec le président de la commission des affaires sociales Philippe Mouiller et les rapporteures Marie-Pierre Richer et Marie-Claude Lermytte.

La proposition de loi a été votée à l'unanimité, tout comme à l'Assemblée nationale.

L'ESSENTIEL DES AVANCEES

I. RÉDUIRE LES FRAIS SUPPORTÉS PAR LES PARENTS D'ENFANTS MALADES
A. DIMINUER LE RESTE À CHARGE LIÉ AUX FRAIS DE SANTÉ DE L'ENFANT
B. FAIRE PARTICIPER L'ASSURANCE MALADIE AUX FRAIS D'HÉBERGEMENT DES PARENTS D'ENFANTS EN ALD HOSPITALISÉS
C. FAIRE OBSTACLE AUX FRAIS DE STATIONNEMENT EN ÉTABLISSEMENT DE SANTÉ

II. SIMPLIFIER ET ACCÉLÉRER LES DÉMARCHES ADMINISTRATIVES DES PARENTS
A. RÉDUIRE LES DÉLAIS D'OUVERTURE DES DROITS DEMANDÉS AUPRÈS DES MAISONS DÉPARTEMENTALES DES PERSONNES HANDICAPÉES
B. ASSOUPLIR LE DISPOSITIF DE L'ALLOCATION JOURNALIÈRE DE PRÉSENCE PARENTALE

III. PRÉSERVER LA QUALITÉ DE VIE DES PARENTS ET LE NIVEAU DE VIE DU FOYER
A. ALLONGER LE CONGÉ SUIVANT L'ANNONCE DE LA SURVENUE D'UN HANDICAP OU D'UNE MALADIE
B. SÉCURISER LA SITUATION LOCATIVE, PROFESSIONNELLE ET FINANCIÈRE DES FAMILLES TOUCHÉES PAR LA MALADIE ET LE HANDICAP