🔴 Suivez la séance publique du mercredi 25 février, après-midi

Описание: Questions au Gouvernement

Suite de la discussion, en 2e lecture, de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir
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Explications de vote communes sur les propositions de loi visant à garantir l’égal accès de tous à l’accompagnement et aux soins palliatifs, et relative au droit à l’aide à mourir
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Vote solennel sur la proposition de loi relative aux soins palliatifs et d'accompagnement
Vote solennel sur la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir

Deux projets de loi autorisant l’approbation d’accords internationaux (procédure d’examen simplifiée) :
• Discussion du projet de loi autorisant l’approbation de l’avenant à la convention d’entraide judiciaire en matière pénale du 28 mai 1996 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérative du Brésil
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• Discussion du projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Monténégro relatif à la coopération dans le domaine de la défense
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Discussion de deux motions de censure, déposées en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution
Vote sur la motion de censure déposée par M. Tanguy et 59 députés
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Vote sur la motion de censure déposée par Mme Panot et 57 députés
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