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Le Bail Réel Solidaire (BRS)
Автор: MESOLIA
Загружено: 2022-09-30
Просмотров: 617
Описание: Le dispositif repose sur le principe de dissociation de la valeur du bâti et de celle du foncier. Les nouveaux propriétaires achètent en BRS les murs de leur logement et s'acquittent d'une redevance pour le foncier. Le propriétaire du logement peut le revendre ou le léguer sous conditions particulières. Ainsi, en baissant le coût d’acquisition le BRS permet à un plus grand nombre de ménages d’accéder à la propriété.
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