En direct des tribunaux - Radar feu rouge : La grande faille
Автор: Caradisiac
Загружено: 2012-02-17
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Описание: Dans notre rubrique En direct des tribunaux, nous recueillons les témoignages de conducteurs, venus au tribunal se défendre seuls ou avec leur avocat, à la sortie des audiences. Le cas du jour : Un salarié, dénoncé par son entreprise comme étant le conducteur de l'un de ses véhicules flashé par un radar feu rouge, conteste l'infraction devant la juridiction de Proximité. Dans son dossier, aucune preuve de sa culpabilité n'apparaît puisque les photos ont été prises par l'arrière et ne permettent pas d'identifier le conducteur. Lui affirme qu'il n'était pas au volant, et comme il n'est pas le titulaire du certificat d'immatriculation, il devrait être entièrement relaxé, selon la jurisprudence de la Cour de C
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