Le contenu licite et certain du contrat
Автор: École de droit en bande organisée
Загружено: 2026-01-17
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Le contenu licite et certain du contrat : cette vidéo vous explique comment raisonner dans un cas pratique en droit des contrats.
Toutes les notions sont par ailleurs expliquées de façon détaillée (objet licite, possible, déterminé ou déterminable).
La question de la détermination du prix en droit des contrats est également abordée (fixation unilatérale du prix dans les contrats cadre et les contrats de prestation de services, issue de la jurisprudence qui a partiellement été consacrée (Cass., ass. plén., 1er déc. 1995) par la réforme de 2016 du droit des obligations).
Un mini cas pratique est proposé en fin de vidéo afin d'appliquer les connaissances du contenu licite et certain du contrat. Ce qui permettra aux étudiants en droit de maîtriser un cas pratique en droit des obligations, qui porterait éventuellement sur cette question classique.
Sommaire de la vidéo :
00:00 Schéma du contenu licite et certain
02:52 LE CONTENU LICITE
03:20 LE CONTENU CERTAIN
03:22 Un objet possible
04:22 Un objet déterminé ou déterminable (principe)
06:15 Le prix fixé unilatéralement (exception)
07:48 Le contrat cadre
09:23 Le contrat de prestation de services
10:00 L’abus dans la fixation du prix pour ces deux types de contrats
15:46 SANCTION DU CONTENU LICITE ET INCERTAIN
16:14 MINI CAS PRATIQUE
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