La liberté du commerce et de l'industrie : les limites - Droit - digiSchool

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DigiSchool vous propose de vous intéresser aujourd'hui sur un chapitre du bac stmg droit 1ère "les limites de la liberté du commerce et de l'industrie" grâce à notre professeur. Pour cela, elle va décortiquer ce qu'exprime le conseil constitutionnel et les fondements de la limitation. Puis elle va se centrer dans un premier temps sur l'ordre public, économique de direction à travers les limites à la liberté d'établissement et d'exercice. Dans un second temps, l'ordre public économique de protection avec ses incapacités, la protection du consommateur et la protection du salarié.

➽ Découvre également la vidéo suivante sur La loyauté et la concurrence - loyale et déloyale :
   • La liberté du commerce et de l'industrie :...  

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