Audition de Jérôme Fournel, DG des Finances publiques [Commission d'enquête Uber Files]

Описание: M. Jérôme Fournel est directeur général des Finances publiques depuis mai 2019.

Il est diplômé d’HEC et affecté, à sa sortie de l’ENA, à la direction du Budget puis est détaché en tant que consultant et économiste en finances publiques au FMI. En 2002, il devient conseiller budgétaire au cabinet du ministre de l’Éducation nationale Luc Ferry puis, à partir de 2004, auprès des Premiers ministres Jean-Pierre Raffarin et Dominique de Villepin. De 2007 à 2013, il est directeur général des douanes et des droits indirects. De 2017 à 2019, il dirige le cabinet du ministre de l’Action et des Comptes publics Gérald Darmanin.

Les Uber Files révèlent que la multinationale a pratiqué l’optimisation fiscale à une échelle mondiale, en répercutant l’impôt sur ses chauffeurs et leurs clients, avec le soutien des Pays-Bas, et au détriment de plusieurs pays. Pour payer le moins d’impôts possible, Uber a toujours affirmé qu’elle n’était pas une société de transport, mais un simple opérateur de plateforme numérique mettant en relation des usagers et des chauffeurs, qui sont des “auto-entrepreneurs” et non des employés. Cette définition leur permet d’éviter le versement de cotisations sociales et la perception de TVA sur les trajets.
Mais Uber a fait beaucoup plus en créant une filiale aux Bermudes qui détenait, jusqu’en 2019, ses brevets en matière de technologie de transport. Les redevances liées à l’utilisation de son application étaient ainsi versées à l’unité basée dans les Caraïbes, ce qui réduisait considérablement la facture fiscale du groupe.

Pour optimiser ses résultats, Uber a bénéficié de la bienveillance d’un pays d’Europe en particulier : les Pays-Bas. Si le siège d’Uber se situe à San Francisco, le centre financier de l’entreprise se trouve lui à Amsterdam. Après ses débuts en France, Uber crée en 2012, une société néerlandaise, Uber BV, destinée à recevoir les paiements des clients qui réservent des voitures, quel que soit l’endroit où elles se trouvent dans le monde. Ainsi, Uber BV aurait pendant longtemps, reversé jusqu’à 80% de ses ressources aux chauffeurs, la majeure partie restante ayant été transférée à son établissement des Bermudes où les revenus des entreprises n’étaient pas imposés.