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La généralisation de la motivation des peines : principe et pratiques (débats de la matinée)
Автор: Cour de cassation
Загружено: 2025-02-06
Просмотров: 1106
Описание: Basé sur des échanges entre des praticiens et des chercheurs ayant procédé à des études de terrain au sein des juridictions, ce colloque a pour objectif de dresser un bilan de la généralisation de l’obligation de motivation des peines en matière correctionnelle et criminelle. Interrogeant à la fois les principes et la pratique, il abordera les enjeux de la motivation des peines et proposera, notamment, des réflexions sur le rôle de la motivation dans l’individualisation de la peine ainsi que dans la lutte contre la surpopulation carcérale.
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