Connaitre tous les propriétaires en France ! 🇫🇷

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Comment identifier le propriétaire d'un bien, et obtenir toutes les infos clés en 2 min.

Personne morale ou personne physique, la loi te donne le droit de savoir à qui appartient un bien immobilier.

Encore faut-il savoir où chercher, et avec quel outil selon le cas.

Dans cet épisode, on t'explique :

→ Les deux articles de loi qui te garantissent l'accès à cette information (art. L. 107 A du Livre des procédures fiscales + art. 2449 du Code civil)

→ Comment utiliser Pappers Immobilier pour identifier et analyser une personne morale (SCI, SARL…) : gérant, associés, capital, ancienneté et les infos cachées.

→ Pourquoi Pappers ne suffit pas pour les personnes physiques, et comment passer par la matrice cadastrale dans ce cas

→ Ce que ça change concrètement pour ton sourcing et ta négociation en tant que marchand de biens


🔍 Outils montrés : pappers immobilier et pappers entreprise.fr

📄 Sources : art. L. 107 A LPF / art. 2449 Code civil / fichiers fonciers DGFiP



⚠️ Cette vidéo est à but pédagogique.
Elle ne constitue pas un conseil juridique.


✌️ LeBonFlip : 2 minutes pour comprendre
La série qui t'explique l'immobilier autrement : juridique, sourcé, sans bullshit.

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00:00 Deux minutes pour comprendre
00:10 Dans quel cas ?
00:31 Base juridique
00:47 Premier exemple concret
01:01 Recherche de la parcelle
01:24 Lecture de la fiche
01:42 Deuxième exemple
02:07 Conclusion