Comment éviter la double imposition avec la convention fiscale Canada Quebec France -?
Автор: Mon conseil fiscal
Загружено: 2024-11-12
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Abstract "Cette vidéo a valeur d’information fiscale à caractère général. En aucun cas, elle ne peut se substituer à des recommandations ou à des conseils professionnels de nature juridique ou fiscale".
Les images en miniature et dans les vidéos sont générées par intelligence artificielle et sont utilisées à unique titre d'information. Tout ressemblance avec des personnes réelles ou fictives est fortuite.
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Comment éviter la double imposition entre la France et le Canada ?
Application de la convention fiscale entre la France et le Canada et le Quebec et les notions de résidence fiscale, revenus immobiliers et plus-values.
00:00 - Introduction
00:21 - Résidence fiscale
01:34 - Revenus immobiliers
03:19 - Dividendes
04:17 - Plus-values
06:19 - Elimination des doubles impositions
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