Naufrage de l'Erika : la cour de cassation pourrait blanchir Total (INA - 06/04/12)
Автор: France 3 Pays de la Loire
Загружено: 2019-10-25
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La cour de cassation pourrait annuler la condamnation de Total reconnu responsable de la marée noire qu'avait entrainé le naufrage du pétrolier Erika. Selon l'avocat général de la Cour de Cassation le naufrage a eu lieu hors des eaux territoriales françaises et le dossier aurait du être jugé à Malte, pays d'immatriculation du Tanker.
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