Présomption de culpabilité, loi copropriété : comment le syndic peut regagner la confiance ?

Описание: Les syndics de copropriété vivent un paradoxe : alors qu’ils gèrent 90% des immeubles collectifs, ils font l’objet de beaucoup de critiques de la part de l’opinion. Ils peinent également à obtenir une reconnaissance financière de nature à garantir à leur activité un modèle économique solide : la question du niveau estimé insuffisant de leurs honoraires est lancinante. Enfin, la profession rencontre des difficultés pour recruter et l’attractivité de ce métier semble moindre que celle des autres métiers de la filière immobilière.

L’actualité législative est venue révéler combien la suspicion envers les syndics professionnels était partagée par les décideurs publics : le projet de loi relatif à l’accélération et à la simplification de la rénovation de l’habitat dégradé et des grandes opérations d’aménagement - à l’examen du parlement - comporte une mesure qui instaure une véritable présomption de culpabilité pour les gestionnaires qui ne déclenchent pas la procédure d’alerte prévue dans le cas d’impayés de charges d’un certain volume. En outre, de nombreux amendements ont été déposés par des députés tendant à limiter les marges de manœuvre des professionnels et à les contrôler davantage.

Le plus récent épisode politique est venu ajouter une raison de s’interroger sur l’avenir de l’encadrement de l’activité de syndic professionnel : dans son discours de politique générale, le Premier ministre a dit vouloir « déverrouiller les syndics ». La perspective d’une dérégulation et d’une sortie de la loi Hoguet semble se dessiner.

Que peut faire la profession pour créer avec l’opinion et les pouvoirs publics une relation de confiance ? Doit-elle donner plus de gages de compétence et de transparence qu’elle n’en donne ? Faut-il une plus forte régulation, voire une autorégulation du métier ? Faut-il à l’inverse relâcher les contraintes règlementaires et favoriser un marché sans règles rigides ?

Nous avons l’honneur d’accueillir :

Lionel CAUSSE, député des Landes, président du Conseil national de l’habitat
Arnaud COLL, président de la commission gestion de copropriété de la FNAIM
Émile HAGÈGE, directeur général de l’Association des responsables de copropriété (ARC)
Olivier SAFAR, président de Quali SR, vice-président de l’UNIS

Le débat sera animé par Henry Buzy-Cazaux, président-fondateur de l’Institut du Management des Services Immobiliers, secrétaire général du Cercle; et François-Emmanuel Borrel, vice-président du Cercle.