Demande d’un regroupement familiale en Suisse, pour non européens.

Описание: Toute personne non européenne vivant en Suisse qui desire faire un regroupement familial impliquant un enfant, doit faire la demande avant les 18 ans de l’enfant. Alors que l’âge limite pour l’enfant d’un citoyen européen est de 21 ans.

Comment se passe la demande pour un regroupement familial en Suisse:

C’est un droit pour un ressortissant suisse et un ressortissant non européen , en possession d’un permis C.
Après 5 ans de mariage avec un suisse, le conjoint reçois un permis C et si le couple a un enfant de moins de 12 ans, celui si reçoit le permis C tout de suite .

Un ressortissant d’un État Tiers en possession du permis C, a également droit au regroupement familial, mais sous certaines conditions: il faut qu’il fasse ménage commun avec les membres de la famille, il est important d’avoir un logement approprié, ne pas profiter des aides sociales, et être capable de réussir son intégration. Parfois des conventions d’intégration ou le justificatif d’une inscription à un cours de langue peuvent être exigés.

Les détenteurs des permis B ou L n’ont pas un droit acquis en ce qui concerne le regroupement familial. Ils doivent en faire la demande, sous conditions: il faut disposer d’un logement adéquat, ne pas dépendre de l’aide sociale. Pour les conjoints, les conventions d’intégration ou l’inscription à un cours de langues peuvent être exigés.

En cas de divorce ou de décès de la personne qui vous a fait venir, si vous avez vécu pendant plus de 3 ans en Suisse, si vous êtes Suisse ou ressortissants d’un Etat Tiers en possession d’un C, vous avez le droit de rester en Suisse.

Par contre, pour un détenteur du permis B ou L, le droit de rester en Suisse n’existe pas, en cas de divorce ou de décès. Néanmoins, une possibilité existe, de pouvoir rester, si vous faite la demande auprès des autorités, à condition que le mariage ai duré plus de 3 ans et que l’intégration est bien réussie.

Pour finir, sachez qu’après l’obtention d’un permis C, ni le divorce , ni le décès ne peuvent impacter votre permis de séjour.