Vidéo 3 : Brevet et accès aux ressources génétiques

Описание: Cette vidéo retrace l'histoire de la brevetabilité des organismes vivants depuis les premiers brevets de plantes aux États-Unis dans les années trente jusqu'à la pratique, courante aujourd'hui, de revendiquer des brevets sur des « gènes isolés » de plantes et d'animaux (gènes humains compris).

Elle montre que la doctrine naturaliste du droit des brevets aux États-Unis excluant les produits-de-nature du champ des brevets prend ses racines dans le puritanisme des descendants du Mayflower, qui considéraient les produits de nature comme des dons de Dieu sur lesquels les hommes ne pouvaient revendiquer de droits, mais elle montre aussi, à la manière de Max Weber, que c'est cette même mentalité puritaine protestante qui est à l’œuvre dans la reconnaissance des brevets sur les organismes vivants travaillés par l'homme.

Cette histoire des idées et des mentalités permet de mieux comprendre la remis en cause profonde des équilibres des années 1960 et 1970, décrits dans la vidéo 2, entre la protection des obtentions végétales des sélectionneurs, le maintien des ressources génétiques en libre accès et les droits des agriculteurs de produire des semences. L'histoire de la propriété intellectuelle permet ainsi de comprendre comment le régime du libre accès aux ressources génétiques des années 1960, produit d'un compromis social et économique entre différents types d'usage et d'usagers, a été mis en crise par la prise de brevets sur des gènes et des organismes vivants.

Cette crise du libre accès explique la mise en place d'accords internationaux comme la Convention sur la diversité biologique en 1992 ou le Protocole de Nagoya en 2010, instituant des contrats d'accès aux ressources génétiques et de partage des avantages/bénéfices découlant de l'accès, dont la philosophie marchande s'est elles-mêmes révélés peu efficaces pour répondre à la complexité des équilibres à retrouver.

Cette vidéo montre in fine que face à la crise du libre accès et au peu d'efficience des régimes d'accès marchand et contractuel, la théorie des commons, telle que conceptualisée par Elinor Ostrom puis par Charlotte Hess, constitue aujourd'hui une piste des réflexions importantes pour retrouver de nouveaux équilibres contre l'accaparement des ressources génétiques par les grandes firmes multinationales de l'agro-chimie, de la pharmacie et de la santé. Piste qui sera examinée dans les prochaines vidéos de cette playliste : Semences et variétés des plantes cultivées : Marchés, domaine public et théorie(s) des commons.