Le démembrement de propriété, qu'est-ce que c'est ?
Автор: Henry Royal
Загружено: 2022-01-12
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Aspects juridiques du démembrement de propriété
1. Quels sont les droits et les devoirs de l’usufruitier ?
2. Quels sont les droits et obligations du nu-propriétaire ?
3. Quels problèmes pose le démembrement ?
4. Dans quelles conditions le nu-propriétaire d’un bien peut-il contraindre l’usufruitier à vendre ce bien ?
5. Usufruitier et nu-propriétaire d’un bien conviennent de le vendre. Quels sont les droits de l’usufruitier et du nu-propriétaire ?
6. En cas de partage entre usufruitier et nu-propriétaire, comment ce partage est-il réalisé ?
7. Qu’est-ce qu’un usufruit « successif » ou « réversible » ? Quelles applications de ce démembrement ?
8. La clause de réversion d’usufruit : quelle fiscalité ? ▬▬▬▬▬▬ INFORMATIONS DE CONTACT
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