Les garanties applicables à la vente d’un équidé - Laurie Bessette
Автор: IFCE
Загружено: 2024-10-24
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L’achat d’un cheval ou d’un poney est souvent l’accomplissement d’un rêve pour son futur propriétaire.
Cette acquisition est source de nombreux espoirs mais la réalité se révèle parfois décevante.
Lorsque l’animal acheté est atteint d’une pathologie vétérinaire grave ou présente un caractère rétif voire dangereux, sur quels fondements juridiques et dans quelles conditions, l’acheteur peut-il obtenir la reprise du cheval par son vendeur et le remboursement du prix de vente ?
Cette webconférence vise à éclairer tous les vendeurs et acheteurs d’équidés en proposant un décryptage des textes applicables, une analyse des conditions de mise en œuvre des garanties existantes et des exemples de jurisprudence.
Webconférence réalisée le 24 octobre 2024
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Chapitrage :
00:00 Présentation et introduction
04:20 Les garanties existantes et leurs conditions d'application
21:00 Illustrations jurisprudentielles
29:18 Tableau récapitulatif des garanties
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• Le programme des webconférences à venir : https://cutt.ly/iN9XdkC
• Tous les replays des webconférences : https://cutt.ly/K29mvhq
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